Préparer sa retraite tout en optimisant sa fiscalité constitue une préoccupation majeure pour de nombreux épargnants. Le Plan d’Épargne Retraite propose une solution complète permettant de constituer un capital ou une rente viagère tout en bénéficiant d’avantages fiscaux immédiats. Depuis la loi Pacte de 2019, ce dispositif a été modernisé et harmonisé pour offrir davantage de souplesse et de lisibilité aux épargnants. Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou même sans activité professionnelle, il existe une formule adaptée à votre situation pour anticiper vos vieux jours.
Comprendre le fonctionnement du Plan Épargne Retraite
Le Plan d’Épargne Retraite est un produit d’épargne à long terme disponible depuis octobre 2019, qui remplace progressivement les anciens dispositifs que sont le PERP, le contrat Madelin, le PERCO et le contrat article 83. Il permet de se constituer une épargne tout au long de sa vie active en vue de disposer d’un complément de revenus au moment du départ à la retraite. L’un des principaux atouts de ce plan réside dans la possibilité de déduire les versements effectués de son revenu imposable, offrant ainsi une réduction d’impôt immédiate particulièrement attractive pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition élevée. Les anciens détenteurs de plans d’épargne retraite peuvent d’ailleurs transférer leur épargne vers ce nouveau dispositif sans perdre les avantages acquis.
La gestion des sommes versées s’effectue par défaut en mode piloté, ce qui signifie que l’allocation des actifs est automatiquement ajustée en fonction de l’horizon de départ à la retraite. Plus celui-ci approche, plus le profil d’investissement devient prudent afin de sécuriser le capital constitué. Les épargnants peuvent également opter pour une gestion libre et choisir eux-mêmes la répartition entre différents supports d’investissement, tels que les fonds en euros qui offrent une sécurité du capital hors frais de gestion avec un rendement modéré, ou les unités de compte qui présentent un potentiel de performance plus élevé mais également un risque de perte en capital. Des ressources sont disponibles sur corum.fr pour mieux comprendre ces différentes options d’investissement.
Les différentes catégories de PER disponibles
Le marché de l’épargne retraite propose trois grandes catégories de plans. Le PER individuel, accessible à toute personne de plus de dix-huit ans depuis janvier 2024, constitue la formule la plus répandue. Il peut être souscrit auprès d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance, d’un établissement bancaire ou encore d’un conseiller en investissement financier. Ce plan est alimenté exclusivement par des versements volontaires de l’épargnant, sans obligation de régularité ni de montant minimum dans la plupart des cas, bien que certains contrats fixent un seuil d’entrée, parfois dès cinquante euros.
Le PER d’entreprise collectif, également appelé PERECO ou PERECOL, est proposé par l’employeur à l’ensemble de ses salariés ou à une catégorie d’entre eux. L’adhésion peut être facultative ou automatique selon les modalités définies dans le règlement de l’entreprise. Ce plan peut être alimenté par les versements volontaires du salarié, mais également par les primes d’intéressement et de participation, ainsi que par des abondements de l’employeur plafonnés à 7 536 euros. Enfin, le PER d’entreprise obligatoire, ou PERO, concerne certaines catégories de salariés pour lesquelles l’adhésion est rendue obligatoire par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur. Il est alimenté par des cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié.
Les modalités de versement et plafonds autorisés
Chaque Plan d’Épargne Retraite est structuré autour de trois compartiments distincts. Le premier, dit individuel, regroupe les versements volontaires effectués par l’épargnant sur son PER individuel ou sur son PER d’entreprise. Le deuxième compartiment, qualifié de collectif, reçoit les sommes issues de l’épargne salariale telles que l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur. Le troisième compartiment, catégoriel, centralise les cotisations obligatoires versées dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire.
Les versements volontaires bénéficient d’une grande souplesse puisque l’épargnant détermine librement leur montant et leur fréquence. Toutefois, pour profiter de la déduction fiscale, il convient de respecter des plafonds annuels. Pour les revenus professionnels de l’année 2024, le plafond de déduction applicable en 2025 s’élève à 10 % de ces revenus, dans la limite de 35 194 euros. Si ce montant est inférieur à 4 637 euros, c’est ce dernier montant qui s’applique. Ainsi, un contribuable ayant perçu 40 000 euros de revenus professionnels en 2024 pourra déduire jusqu’à 4 000 euros de versements sur son PER en 2025, tandis qu’une personne aux revenus plus modestes pourra toujours bénéficier du plancher de 4 637 euros. Pour les travailleurs non salariés, les plafonds peuvent être majorés en fonction de leurs cotisations sociales.
La déduction fiscale des versements : un levier d’optimisation
L’un des attraits majeurs du Plan d’Épargne Retraite réside dans la possibilité de déduire les versements volontaires de son revenu imposable. Cette déduction permet de diminuer immédiatement le montant de l’impôt sur le revenu à payer, créant ainsi une économie fiscale non négligeable. Plus le taux marginal d’imposition du contribuable est élevé, plus l’avantage fiscal sera important. Un épargnant imposé à 30 % qui verse 5 000 euros sur son PER bénéficiera d’une réduction d’impôt de 1 500 euros. Pour ceux imposés à 41 %, cette même somme procure une économie de 2 050 euros, et pour les contribuables soumis au taux marginal de 45 %, l’économie atteint 2 250 euros.
Il est important de noter que cette déduction n’est pas obligatoire. L’épargnant peut choisir de ne pas déduire ses versements de son revenu imposable afin de bénéficier d’une fiscalité allégée au moment de la sortie. Dans ce cas, le capital correspondant aux versements non déduits sera exonéré d’impôt sur le revenu lors du rachat, seuls les gains étant soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Cette option peut s’avérer judicieuse pour les personnes dont les revenus sont actuellement peu imposés mais qui anticipent une hausse de leur niveau de vie à la retraite, ou pour celles qui souhaitent transmettre ce capital à leurs héritiers dans des conditions fiscales optimisées.
Calcul et limites de déductibilité du revenu imposable
Le calcul du plafond de déduction fiscale repose sur les revenus professionnels nets de l’année précédente. Pour un salarié, il s’agit de la rémunération nette imposable après déduction des frais professionnels. Pour un travailleur indépendant, il s’agit du bénéfice imposable. Le plafond est fixé à 10 % de ces revenus, avec un maximum de 35 194 euros pour l’année 2025, correspondant à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année 2024. Si ce calcul aboutit à un montant inférieur à 4 637 euros, c’est ce plancher qui s’applique, offrant ainsi une possibilité de déduction même aux personnes aux revenus modestes ou sans revenus professionnels.
Les cotisations obligatoires versées dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire bénéficient également d’une déductibilité, mais selon des règles spécifiques. Elles sont déductibles dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute, elle-même plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Ces cotisations s’imputent sur le plafond global de déduction de l’épargnant. Si celui-ci n’a pas utilisé la totalité de son plafond une année donnée, il peut reporter la fraction non utilisée sur les trois années suivantes, offrant ainsi une souplesse supplémentaire dans la gestion de son épargne et de sa fiscalité.
Exemples concrets d’économies d’impôt réalisables
Pour illustrer l’impact fiscal du Plan d’Épargne Retraite, prenons l’exemple d’un contribuable célibataire percevant un revenu net imposable de 54 000 euros par an, ce qui le place dans la tranche marginale d’imposition à 30 %. S’il décide de verser 5 400 euros sur son PER au cours de l’année, il pourra déduire cette somme de son revenu imposable. Son revenu imposable sera alors ramené à 48 600 euros, ce qui générera une économie d’impôt de 1 620 euros. En réalité, son effort d’épargne net ne sera donc que de 3 780 euros pour une épargne constituée de 5 400 euros.
Pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un revenu net imposable de 90 000 euros et se situant dans la tranche marginale à 41 %, un versement de 10 000 euros sur un PER permettra une économie d’impôt de 4 100 euros. L’effort d’épargne réel s’établira ainsi à 5 900 euros. Ces exemples montrent que plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus l’avantage fiscal immédiat est substantiel. Il convient toutefois de garder à l’esprit que ces sommes seront imposées au moment de la sortie si elles ont été déduites à l’entrée, selon les règles applicables au mode de sortie choisi, en capital ou en rente viagère. La rente issue de versements volontaires déduits sera imposée comme une pension de retraite, tandis que le capital sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %.
